Premier ministre

• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
• Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
• Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
• Arrêté du 23 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 57 du mercredi 16 juillet 2003
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 20 000 »
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Résultats des tirages du Loto no 55 et du Keno du jeudi 10 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 juin 2003 portant habilitation du Laboratoire national d'essais pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la société Ploudalmézeau Breiz Avel 01 à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 2 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
• Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail maritime)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-640 du 4 juillet 2003 modifiant le décret no 71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole
• Décret no 2003-641 du 9 juillet 2003 fixant pour 2003 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
• Arrêté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
• Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux « montagne »
• Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
• Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une indication géographique protégée
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
• Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux « montagne »
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
• Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale

Ministère de la défense

• Décret du 9 juillet 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
• Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT

Ministère de la justice

• Composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
• Décret du 10 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
• Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
• Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des sports

• Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-343 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
• Décision no 2003-344 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
• Résultat d'une délibération

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 30 juin 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  
• Arreté du 1er juillet 2003 modifiant l'arreté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
  

• Arreté du 23 juin 2003 modifiant l'arreté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce "constructions navales de la marine militaire"
  

• Arreté du 1er juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
  

• Arreté du 23 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits
  

• Décret no 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au controle financier au sein des administrations centrales
  

• Arreté du 26 juin 2003 autorisant la société Ploudal mézeau Breiz Avel 01 à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant habilitation du Laboratoire national d'essais pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  
• Arreté du 2 juillet 2003 abrogeant l'arreté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  

• Arreté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
  

• Décret no 2003-640 du 4 juillet 2003 modifiant le décret no 71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole
  
• Décret no 2003-641 du 9 juillet 2003 fixant pour 2003 les modalités d'application de l'article L.361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs
  

• Arreté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  

• Décrets du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  

• Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  
• Arretés du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
  

• Décret du 9 juillet 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
  

• Arreté du 3 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 4 juillet 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail maritime)
  

• Arreté du 20 juin 2003 modifiant l'arreté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
  

• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole bétail et viande
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  

• Décision no 2003-343 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
  
• Décision no 2003-344 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
  
• Résultat d'une délibération
  

• Décisions du 30 juin 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• Décret du 9 juillet 2003 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• PROCEDURES D'EXAMEN
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Cash 20 000"
  
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 57 du mercredi 16 juillet 2003
  
• Résultats des tirages du Loto no 55 et du Keno du jeudi 10 juillet 2003
  

• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  

• Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural
  
• Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
  
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac
  
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  
• Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une indication géographique protégée
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  
• Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux "montagne"
  
• Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
  

• COURS INDICATIFS DU 10 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES