J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10020

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Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320339A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, M. Paoletti (Antoine) est nommé notaire à la résidence de Rogliano (Haute-Corse), en remplacement de M. Nicoli (Jean-Paul, Noël), démissionnaire.