J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10020

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Arrêté du 4 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320338A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, la démission de M. Casamatta (Michel), huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), est acceptée.