J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10019
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Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320337A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
Le retrait de M. Prevot (Jean-Marc, Camille, Gaston), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Prevot et Marie-Paule Houppe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Prevot et Marie-Paule Houppe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé ».