J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10019
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Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320332A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
Le retrait de M. Teisseire (Robert, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Teisseire, José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Apt (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Teisseire, José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « José-Marie Ripoll, huissier de justice associé ».