J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10052
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDJ0301589V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Tissot-Dupont (Thierry), domicilié 4, rue Vaugelas, 74000 Annecy.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée route des Margets, 74320 Sevrier.