J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10052

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301600V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dutruc (Pierre), domicilié 2, place d'Helvétie, 69130 Ecully.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 800 W, est localisée 217, avenue du Vercors, 38140 Rives-sur-Fure.