J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés


NOR : ECOU0300017A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, M. Tony Lambert, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés suivantes :

Imprimerie nationale ;

Compagnie d'ingénierie du Nord ;

GIE « Passage du Carrousel ».