J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »


NOR : ECOU0300015A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, M. Guy Worms, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement ».