J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0300326A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, M. Brunel (Jean), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.