J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10021

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Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0301627A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mai 2003, M. Bill (Philippe, Jean-Jacques) est nommé au grade de médecin principal (1er échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'allergologue auprès de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.