J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)


NOR : CPTE0300033Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2003, page 9913, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... Banque nationale... », lire : « ... Banque mondiale... ».