J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10023

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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0300080A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juin 2003, M. Augoyard (Stéphane), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest, en remplacement de M. Tronche (Damien), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.