J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09723

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Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0321934A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment l'article 6 ;

Vu le décret no 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :


Article 1


Les établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-après sont classés comme suit :


Hors classe


Maison de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain).

Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne).

Etablissement public autonome, à Proisy (Aisne).

Foyer départemental de l'enfance, à Moulins (Allier).

Institut médico-éducatif, à Moulins (Allier).

Maison d'enfants à caractère social, à Chazemais (Allier).

Maison d'accueil spécialisée, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes).

Centre départemental de l'enfance Argonne, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes).

Etablissement public communal spécialisé La Vergnière, à L'Herm (Ariège).

Centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).

Maisons de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Maison de l'enfance et de la famille, à Anctoville (Calvados).

Maison de l'enfance et de la famille, à Caen (Calvados).

Centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados).

Centre départemental d'accueil, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bourges (Cher).

Etablissement public départemental de la Corrèze, à Servière-le-Château (Corrèze).

Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouët (Côtes-d'Armor).

Etablissement public médico-social Belna, à Plémet (Côtes-d'Armor).

Centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne).

Etablissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne).

Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars (Doubs).

Centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs).

Foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

Foyer de vie, à Léves (Eure-et-Loir).

Institut médico-éducatif, à Carhaix (Finistère).

Foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard).

Centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne).

Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers).

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde).

Institut médico-éducatif départemental, à Coutras (Gironde).

Maison d'enfants à caractère social, à Libourne (Gironde).

Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault).

Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).

Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).

Etablissement public départemental Blanche de Fontarce, à Châteauroux (Indre).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Ecureuils, à Châteauroux (Indre).

Centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre).

Institut départemental de l'enfance et de la famille, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire).

Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère).

Institut médico-éducatif Camille Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère).

Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère).

Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère).

Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura).

Maison d'enfants, à Tarnos (Landes).

Centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes).

Etablissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Pontlevoy (Loir-et-Cher).

Maison d'accueil spécialisée, à Saint-Chamond, et maison d'accueil spécialisée, à Saint-Jean-de-Bonnefonds (Loire).

Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Etienne (Loire).

Centre départemental d'aide par le travail, à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).

Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique).

Centre d'aide par le travail, à Vertou (Loire-Atlantique).

Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique).

Foyer d'hébergement Ty Breitz, à Nantes (Loire-Atlantique).

Foyer occupationnel de La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique).

Etablissement public pour enfants handicapés l'Estuaire, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Foyer occupationnel, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Foyer de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Institut départemental des jeunes sourds La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique).

Foyer occupationnel Lejeune, à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire).

Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche).

Atelier protégé, à Saint-James (Manche).

Centre d'accueil et de soins, à Saint-James (Manche).

Foyer départemental de l'enfance, à Châlons-en-Champagne (Marne).

Etablissement public médico-social La Madeleine, à Mayenne (Mayenne).

Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).

Institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse).

Etablissement public départemental Les Islettes, à Argonne (Meuse).

Centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan).

Centre d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle).

Centre d'aide par le travail, à Lorquin (Moselle).

Centre d'aide par le travail, à Petite-Rosselle (Moselle).

Etablissement pour infirmes moteurs, à Zuydcoote (Nord).

Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord).

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais).

Etablissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais).

Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme).

Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Centre d'aide par le travail et foyer d'adultes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

Institut médico-éducatif, à Campan (Hautes-Pyrénées).

Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées).

Centre d'aide par le travail, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin).

Foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin).

Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin).

Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).

Etablissement public médico-social, au Blanzy (Saône-et-Loire).

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Tournus (Saône-et-Loire).

Foyer départemental de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire).

Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie).

Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Relais des Carrières, à Paris (13e).

Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime).

Foyer occupationnel pour adultes, à Maromme (Seine-Maritime).

Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime).

Etablissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime).

Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).

Foyer départemental de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime).

Institut médico-éducatif départemental, à Marles-en-Brie, à Provins, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).

Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne).

Maison d'enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne).

Institut médico-éducatif, à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres).

Etablissement public communal pour personnes handicapées, à Niort (Deux-Sèvres).

Centre d'aide par le travail, à Gezaincourt (Somme).

Centre départemental de l'enfance et de la famille Les Mollières, à Amiens (Somme).

Foyer de vie et d'hébergement, à Frocourt - Poix-de-Picardie (Somme).

Maison de l'enfance à caractère social, à Carpentras (Vaucluse).

Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, à Poitiers (Vienne).

Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne).

Etablissement éducatif social départemental, à Isles (Haute-Vienne).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne).

Etablissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale, à Monthureux-sur-Saône (Vosges).

Foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges).

Centre d'aide par le travail, à Neufchâteau (Vosges).

Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne).

Institution Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort).

Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine).

Pouponnière Paul Manchon, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).

Maison départementale de l'enfance, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Maison départementale de l'enfance, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).


Classe normale


Institut médico-éducatif, à La Tombelle-Saint-Quentin (Aisne).

Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Quentin (Aisne).

Maison d'accueil spécialisée, à Yzeure (Allier).

Institut médico-éducatif, à Menton (Alpes-Maritimes).

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche).

Institut médico-éducatif, à Montcy-Notre-Dame (Ardennes).

Centre départemental de l'enfance, à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube).

Centre sanitaire, social et pédagogique de Chanteloup, à Sainte-Savine (Aube).

Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude).

Centre départemental de déficients sensoriels, à Rodez (Aveyron).

Centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron).

Centre départemental de l'enfance, aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).

Institut médico-éducatif, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône).

Institut médico-éducatif Les Trois Lucs, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Centre médico-psycho-pédagogique, à Istres (Bouches-du-Rhône).

Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados).

Foyer occupationnel pour adultes à Graye-sur-Mer (Calvados).

Institut médico-éducatif, à Saint-Flour (Cantal).

Centre départemental de l'enfance, à Angoulême (Charente).

Foyer d'accueil médicalisé, à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).

Institut de rééducation, à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime).

Foyer départemental de l'enfance, à Saintes (Charente-Maritime).

Foyer départemental de l'enfance, à Puilboreau (Charente-Maritime).

Foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze).

Foyer d'accueil, à Ligneyrac (Corrèze).

Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, hameau Figarella, à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse).

Institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).

Foyer départemental de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or).

Foyer de vie, à Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor).

Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Centre départemental de l'enfance, à Guéret (Creuse).

Centre d'Ailhaud Castelet, à Boulazac (Dordogne).

Foyer occupationnel pour adultes, à Bourdeilles (Dordogne).

Maison départementale de l'enfance, à Périgueux (Dordogne).

Maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs).

Centre départemental de l'enfance, à Besançon (Doubs).

Institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme).

Institut médico-éducatif de Lorient, à Montéléger (Drôme).

Maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme).

Foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure).

Institut médico-éducatif, à Ecouis (Eure).

Institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, à Champhol (Eure-et-Loir).

Centre départemental de l'enfance, à Champhol (Eure-et-Loir).

Institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir).

Centre maternel, à Brest (Finistère).

Foyer départemental du Stangalard, à Brest (Finistère).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Quimper (Finistère).

Foyer de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère).

Institut médico-éducatif, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère).

Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère).

Centre maternel Les Lauriers, à Nîmes (Gard).

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison des Allées, à Toulouse (Haute-Garonne).

Institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne).

Maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne).

Foyer Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers).

Centre maternel, à Bordeaux, et Repos maternel, à Gradignan (Gironde).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nanssouty, à Bordeaux, et centre d'accueil d'urgence, à Leydet (Gironde).

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montpellier (Hérault).

Maison d'enfants Caizergues, à Montpellier (Hérault).

Institut médico-éducatif, à Antrain-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine).

Etablissement public départemental à caractère social, à Chaillac (Indre).

Foyer de vie, à Pérassay (Indre).

Institut médico-pédagogique, à Méaudre (Isère).

Institut médico-professionnel, à Claix (Isère).

Foyer d'hébergement Jean Jannin, aux Abrets (Isère).

Foyer départemental de l'enfance, à La Côte-Saint-André (Isère).

Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère).

Institut médico-éducatif, à Mimizan (Landes).

Institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher).

Foyer départemental de l'enfance, au Puy (Haute-Loire).

Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique).

Maison d'accueil spécialisée, à Couëron (Loire-Atlantique).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Olivettes, à Nantes (Loire-Atlantique).

Maison d'enfants à caractère social Le Logis, à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Maison d'accueil spécialisée Louis Retailleau, au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).

Maison départementale de l'enfance, à Orléans (Loiret).

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot).

Foyer occupationnel pour adultes, à Monclar-d'Agenais (Lot-et-Garonne).

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne).

Maison départementale de l'enfance, à Angers (Maine-et-Loire).

Institut médico-éducatif, à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).

Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne).

Maison d'accueil spécialisée, à Châlons-en-Champagne (Marne).

Maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne).

Maison d'accueil spécialisée, à Bais (Mayenne).

Foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne).

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse).

Etablissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan).

Etablissement public médico-social, à Pontivy (Morbihan).

Centre d'aide par le travail, à Pontivy (Morbihan).

Centre d'aide par le travail, à Carentoir (Morbihan).

Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle).

Maison d'accueil spécialisée, à Lorquin (Moselle).

Maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle).

Maison de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre).

Institut médico-éducatif, à La Charité-sur-Loire (Nièvre).

Centre d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevant (Nord).

Centre départemental d'accueil mère-enfant, à Beauvais (Oise).

Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise).

Institut médico-professionnel, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise).

Foyer départemental de l'enfance, à Alençon (Orne).

Centre maternel, à Alençon (Orne).

Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme).

Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Institut médico-éducatif, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Foyer de vie, à Bischwiller (Bas-Rhin).

Institut médico-éducatif, à Sélestat (Bas-Rhin).

Cité de l'enfant, à Colmar (Haut-Rhin).

Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône).

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône).

Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire).

Institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire).

Foyer départemental de l'enfance, au Mans (Sarthe).

Maison d'accueil spécialisée, à Bassens (Savoie).

Foyer de l'enfance, à Chambéry (Savoie).

Institut médico-pédagogique, à Chambéry (Savoie).

Foyer occupationnel pour adultes, à La Tour (Haute-Savoie).

Centre de formation professionnelle, à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris.

Centre de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines), établissement géré par le département de Paris.

Centre de formation professionnelle, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris.

Centre de formation professionnelle, à Bénerville (Calvados), établissement géré par le département de Paris.

Centre d'orientation scolaire et professionnelle, à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris.

Foyer de l'enfance, à Orsay (Essonne), établissement géré par le département de Paris.

Foyer de l'enfance, à Forges-les-Bains (Essonne), établissement géré par le département de Paris.

Centre de formation professionnelle, à Sonchamp (Yvelines), établissement géré par le département de Paris.

Centre maternel, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), établissement géré par le département de Paris.

Centre psychothérapique du Glandier, à Bessac (Corrèze), établissement géré par le département de Paris.

Foyer départemental de l'enfance, à Paris (19e).

Centre départemental d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (14e).

Centre Marie Becquet de Vienne, à Paris (17e).

Foyer parental de Rosan, à Paris (16e).

Centre Michelet, à Paris (13e).

Centre maternel national, à Paris (13e).

Foyer de l'enfance Les Récollets, à Paris (10e).

Foyer Melingue, à Paris (20e).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Crimée, à Paris (19e).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Rolland, à Paris (19e).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Poterne des Peupliers, à Paris (13e).

Institut médico-éducatif Jules Guesde, au Havre (Seine-Maritime).

Etablissement public pour l'accueil d'enfants, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime).

Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime).

Institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime).

Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime).

Maison d'enfants à caractère social, à Elbeuf (Seine-Maritime).

Foyer d'hébergement, à Yvetot (Seine-Maritime).

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime).

Institut médico-éducatif Chancepoix, à Château-Landon (Seine-et-Marne).

Institut médico-éducatif, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne).

Foyer de l'enfance, à Meaux (Seine-et-Marne).

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines).

Centre maternel, à Versailles (Yvelines).

Foyer départemental de l'enfance, à Versailles (Yvelines).

Maison départementale La Tiffardière, à Niort (Deux-Sèvres).

Etablissement public départemental, à Coulon-Mauléon (Deux-Sèvres).

Institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres).

Maison d'accueil spécialisée, à Niort (Deux-Sèvres).

Centre d'aide par le travail, à Amiens (Somme).

Centre d'aide par le travail, à Frocourt (Somme).

Foyer de vie, à Tilloloy (Somme).

Foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn).

Institut de rééducation, à Viane (Tarn).

Centre départemental de l'enfance, à Montauban (Tarn-et-Garonne).

Institut médico-éducatif, à Salernes (Var).

Foyer de l'enfance du Var, au Pradet (Var).

Institut médico-éducatif, à Avignon (Vaucluse).

Institut médico-éducatif, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse).

Maison d'enfants à caractère social Réseau Villa, à Vedène (Vaucluse).

Foyer de vie Henri Simon, à Challans (Vendée).

Foyer de vie, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).

Foyer de vie, à Bouin (Vendée).

Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée).

Foyer occupationnel pour adultes, à La Châtaigneraie (Vendée).

Foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée).

Institut médico-éducatif, à Saint-Junien (Haute-Vienne).

Institut de rééducation Le Prat, au Dorat (Haute-Vienne).

Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic (Haute-Vienne).

Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges).

Institut médico-technique, à Neufchâteau (Vosges).

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges).

Institut médico-éducatif, à Châtel-sur-Moselle (Vosges).

Foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne).

Maison de l'enfance, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne).

Institut médico-éducatif, à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne).

Institut médico-éducatif, à Tonnerre (Yonne).

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort).

Institut médico-éducatif, à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Foyer départemental de l'enfance, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Centre maternel Les Marronniers, à Châtillon (Hauts-de-Seine).

Centre d'aide par le travail, à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Institut médico-éducatif Les Moulins Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Institut médico-éducatif, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

Fondation Borniche, à Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne), géré par le département de la Seine-Saint-Denis.

Foyer pour enfants et adolescents, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

Centre maternel Le Castel de l'Hermitage, au Raincy (Seine-Saint-Denis).

Foyer départemental de l'enfance, à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

Foyer départemental de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Foyer départemental de l'enfance, à Cergy (Val-d'Oise).

Centre de rééducation, à Groslay (Val-d'Oise).

Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Joseph (Martinique).

Institut médico-éducatif, à Cayenne (Guyane).

Foyer départemental de l'enfance Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion).

Foyer départemental de l'enfance, à Sainte-Marie (Réunion).


Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

B. Verrier