J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0321673A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Briand, conseillère technique au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2003.
Jean-François Mattei