Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

J.O. 110 du 13 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

NOR : MENA0300919A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 avril 2003, l'arrêté du 4 février 2002 modifié portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :

Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;

Premier suppléant : M. Daney (Philippe) ;

Deuxième suppléant : M. Heitz (Gilbert). »

Lire :

« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :

Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;

Premier suppléant : M. Heitz (Gilbert) ;

Deuxième suppléant : M. André (Alain). »