Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 100 du 29 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0310033D

Par décret en date du 24 avril 2003, M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.