J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : INDI0301344A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 avril 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz en vue de l'alimentation du centre technique Airbus sur le territoire des communes de Blagnac et Cornebarrieu, dans le département de la Haute-Garonne.