J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 avril 2003 portant nomination

NOR : DEVC0310030D


Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 30 janvier 2003 :


Au grade de chevalier


M. Robinet (Philippe, Paul), employé municipal ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires, mortellement blessé lors d'une opération de dépollution du littoral.