J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06138

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Décret du 2 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370197D


Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2003, Mme Christine Bouvier-Nikonoff, administratrice civile, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 janvier 1998. La démission de Mme Christine Bouvier-Nikonoff est acceptée à compter de la même date.