J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06139

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Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300185A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Catto, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 juin 2003.