J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06139

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)


NOR : INTA0300108Z



Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2003, page 4211, 2e colonne, 3e nom, en ce qui concerne M. Douglas (Rodrigue), au lieu de : « à compter du 8 novembre 2002 », lire : « à compter du 2 septembre 2002 ».