Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

NOR : PRMX0205939D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin