J.O. 68 du 21 mars 2003
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Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française
NOR : MCCB0300240A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une Délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1
Il est institué un Grand Prix national de la langue française intitulé Grand Prix Raymond Devos.
Ce grand prix récompense un lauréat, personne physique ou personne morale d'expression française, dont l'oeuvre ou l'action contribue au progrès de la langue française, à son rayonnement et à sa promotion.Article 2
Ce grand prix est décerné chaque année durant la Semaine de la langue française et de la francophonie.Article 3
Le jury, présidé par le délégué général à la langue française et aux langues de France, est composé de personnalités choisies pour leur compétence dans le domaine de la langue française et désignées par le ministre chargé de la culture pour une durée d'un an renouvelable.Article 4
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Jean-Jacques Aillagon