LOIS

• LOI no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)

Premier ministre

• Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au contrôle économique et financier de l'Etat
• Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
• Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 10 février 2003 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil - physico-chimie des matériaux »
• Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif aux tirages du Loto no 25 du mercredi et no 26 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif au jeu no 11 Cote & Match
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Keno du mardi 18 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
• Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
• Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services de l'équipement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité
• Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
• Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention no 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
• Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
• Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
• Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
• Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de la maladie d'Aujeszky
• Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2003)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
• Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour l'année 2003

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

• Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
• Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 7 mars 2003 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2003 (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
• Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2003-2004

Ministère de la justice

• Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
• Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
• Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
• Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
• Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003
• Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
• Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
• Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
• Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique
• Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
• Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
• Avenant no 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté à Strasbourg par les résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (no 759)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (no 1375)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (no 2002)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (no 1396)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (no 898)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (no 1747)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (no 887)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (no 2150)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (no 993)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)

Ministère des sports

• Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Conseil constitutionnel

• Décision no 2003-467 DC du 13 mars 2003

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-467 DC
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-647 DC
• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la sécurité intérieure
• Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés et visé dans la décision no 2003-467 DC
• Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision no 2003-467 DC

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association TSF-RP
• Décision no 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
• Décision no 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
• Décision no 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
• Décision no 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace [devenue Ciné Box], Polar [devenue Ciné Polar], Rire [devenue Ciné Comic], Romance et XXL)
• Décision no 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
• Décision no 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation no 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
• Décision no 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
• Décision no 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association France Maghreb Médias
• Décision no 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
• Décision no 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA)
• Décision no 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
• Décision no 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace [devenue Ciné Box])
• Décision no 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
• Décision no 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
• Décision no 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
• Décision no 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
• Décision no 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision no 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
• Décision no 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision no 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
• Décision no 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
• Décision no 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 janvier 2003
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 janvier 2003
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultat d'une délibération
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale du débat public

• Décision no 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)
• Décision no 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)

• LOI no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
  

• Décision no 2003-467 DC du 13 mars 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-647 DC
  
• Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision no 2003-467 DC
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-467 DC
  
• Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés et visé dans la décision no 2003-467 DC
  
• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la sécurité intérieure
  

• Arreté du 19 février 2003 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  

• Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de controle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  
• Arreté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Décret no 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté à Strasbourg par les résolutions 2001-II- 27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)
  

• Décret no 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au controle économique et financier de l'Etat
  
• Arreté du 10 février 2003 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "génie civil - physico-chimie des matériaux"
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de- Gaulle (Val-d'Oise)
  
• Arreté du 7 mars 2003 modifiant l'arreté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon- Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
  

• Arreté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers
  

• Décret no 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
  
• Arreté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le controle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D.665-5-6 du code de la santé publique
  
• Arreté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au controle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique
  
• Arreté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L.766-2-3 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
  
• Arreté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
  
• Arreté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
  
• Arreté du 11 mars 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
  
• Arreté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Avenant no 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
  
• Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
  

• Décret no 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité
  
• Arreté du 4 mars 2003 portant extension de la convention no 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
  

• Arreté du 7 mars 2003 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2003 (femmes et hommes)
  

• Arreté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
  
• Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arretés du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des controleurs généraux des armées
  
• Arreté du 4 mars 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 5 mars 2003 modifiant l'arreté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Arreté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  

• Arreté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
  

• Arretés du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
  

• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
  
• Arreté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  

• Arreté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 11 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie industrielle (no 1747)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (no 1396)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (no 2150)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (no 759)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (no 993)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (no 2002)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne: départements des Cotes- d'Armor, du Finistère, d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (no 898)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (no 1375)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (no 887)
  

• Arreté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
  

• Décision no 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  
• Décision no 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
  
• Décision no 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
  
• Décision no 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
  
• Décision no 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  
• Décision no 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
  
• Décision no 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
  
• Décision no 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
  
• Décision no 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
  
• Décision no 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné- Palace !devenue Ciné Box!, Polar !devenue Ciné Polar!, Rire !devenue Ciné Comic!, Romance et XXL)
  
• Décision no 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
  
• Décision no 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace !devenue Ciné Box!)
  
• Décision no 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision no 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
  
• Décision no 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
  
• Décision no 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA)
  
• Décision no 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation no 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Cable Cote d'Opale d'exploiter un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
  
• Décision no 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
  
• Décision no 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association France Maghreb Médias
  
• Décision no 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
  
• Décision no 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association TSF-RP
  
• Décision no 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif
  
• Décision no 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
  
• Décision no 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 janvier 2003
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 janvier 2003
  
• Résultats de délibérations
  
• Résultat d'une délibération
  
• Décision no 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)
  
• Décision no 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et- Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur- Cholet)
  

• Décret du 18 mars 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2003
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2003
  

• Avis relatif au dépot des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2003-2004
  
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extreme-Orient
  

• Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services de l'équipement
  

• Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (session 2003)
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour l'année 2003
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 25 du mercredi et no 26 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au jeu no 11 Cote & Match
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 18 mars 2003
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de la maladie d'Aujeszky
  

• COURS INDICATIFS DU 18 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises