J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : VILC0310289A



Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :


Article 1


M. Etienne Madranges est nommé conseiller auprès du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2003.


Jean-Louis Borloo