J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle


NOR : SANS0320821V



Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 février 2003, la Mutuelle familiale des retraités, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 634, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.