Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0320813A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 février 2003, M. Jean-Michel Diebolt, directeur de la politique médicale par intérim à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentant la Fédération hospitalière de France, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Dominique Deroubaix.