J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310102A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bernocchi (Daniel), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel ;

Mme Tombeur (Dominique), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rethel ;

M. Marchand (Jean-Pol), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Tombeur (Dominique).