J.O. 55 du 6 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03948

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Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : FPPX0306412A


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Fabien Metayer, précédemment attaché parlementaire, est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Jean-Paul Delevoye