J.O. 55 du 6 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03961
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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
NOR : BUDD0361049V
Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission no 2003/C 43/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 43 du 22 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur l'annexe I.
En outre, la suspension du paiement du droit antidumping étendu est levée pour la partie citée à l'annexe II du présent avis à partir de la date indiquée dans la colonne « date d'effet ».
A N N E X E I
Parties en cours d'examen
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2003 page 3961 à 3962
A N N E X E I I
Partie pour laquelle la suspension est levée
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2003 page 3961 à 3962