Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

J.O. 49 du 27 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03516
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0320112A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en qualité de représentants de la profession et sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes :

M. Vallet (Francis), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Nancy, en remplacement de M. Leduc (Edouard) ;

M. Prieur (Denys), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Reims, en remplacement de M. Fouan (Pierre).