J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03519

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Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUA0201936A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, Mme Morvan-Lorcy (Danièle), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affectée à la direction départementale de l'équipement de l'Essonne pour exercer les fonctions de chef du service de l'habitat pour une période de deux ans à compter du 15 décembre 2002, au titre de la mobilité.