Journal Officiel 21 décembre 2002

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Journal Officiel 297 du 21 décembre 2002

Présidence de la République
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrété du 13 dêcembre 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 20 décembre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2002-1474 du 20 décembre 2002 modifiant l'article 38 septdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au régime fiscal des cotisations et prestations versées au titre du régime de retraite complémentaire transféré à l'Union mutualiste retraite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
- Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
- Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
- Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
- Avis relatif à l'arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe, interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
- Instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4)
- Instruction du 8 novembre 2002 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 3 de la loi no 99-584 du 12 juillet 1999
- Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance no 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
- Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Décret no 2002-1472 du 20 décembre 2002 pris pour l'application du titre VI de la loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et modifiant le code de justice administrative
- Décret du 16 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret no 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmes
- Avis relatif à la fusion de mutuelles
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement
- Décret no 2002-1473 du 18 décembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables à certains emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ministère des sports
- Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
Commission de régulation de l'électricité
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public de développement social urbain
- Arreté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
- Arreté du 4 décembre 2002 modifiant l'arreté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Arreté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arreté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 19 décembre 2002 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
JUSTICE
- Décret no 2002-1472 du 20 décembre 2002 pris pour l'application du titre VI de la loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et modifiant le code de justice administrative
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-1473 du 18 décembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables à certains emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
DEFENSE
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 15 novembre 2002 modifiant l'arreté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
- Arreté du 18 novembre 2002 modifiant l'arreté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arreté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arreté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arreté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Arreté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arreté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2002-1474 du 20 décembre 2002 modifiant l'article 38 septdecies de l'annexe III au code général des impots et relatif au régime fiscal des cotisations et prestations versées au titre du régime de retraite complémentaire transféré à l'Union mutualiste retraite
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
- Arreté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
- Arreté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
- Arreté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion
- Arreté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arreté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
- Arreté du 6 novembre 2002 modifiant l'arreté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
- Arreté du 7 novembre 2002 modifiant l'arreté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
- Arreté du 8 novembre 2002 modifiant l'arreté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions en application de l'arreté du 28 octobre 2002 (FCL 4)
- Instruction du 8 novembre 2002 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arreté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arreté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arreté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arreté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arreté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arreté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arreté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arreté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arreté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arreté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arreté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arreté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de controle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au controle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
- Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
OUTRE-MER
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire
- Ordonnance no 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire
SPORTS
- Arreté du 11 décembre 2002 modifiant l'arreté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arretés du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arreté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
JUSTICE
- Décret du 16 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 décembre 2002 portant changements de noms
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Arretés du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arretés du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arreté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arretés du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arreté du 10 décembre 2002 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination (controle financier)
- Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
INDUSTRIE
- Arreté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arreté du 6 décembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R.5141 et R.5141-3 du code de la santé publique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arreté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
- Arreté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
- Arreté du 11 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
- Arreté du 11 décembre 2002 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
SPORTS
- Arreté du 10 décembre 2002 modifiant et complétant l'arreté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les controles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
- Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maitrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
- Arreté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute- Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du batiment et des travaux publics visées à l'article 3 de la loi no 99- 584 du 12 juillet 1999
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de controler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de controler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
- Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de controler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 décembre 2002 rapportant un décret de naturalisation
- Décret du 16 décembre 2002 rapportant un décret de naturalisation
- Décret du 16 décembre 2002 rapportant un décret de naturalisation
- Décret du 16 décembre 2002 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMPOSITION DU SENAT
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de controleurs des impots affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe, interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 20 décembre 2002
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à la fusion de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des sages-femmes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes de modification de cahiers des charges d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 ANNEE 2002 RELEVE PAR DEPARTEMENT STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS CAMPAGNE 2002-2003 (*). - MOIS D'AOUT 2002
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

Journal Officiel 297 du 21 décembre 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'électricité

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM. REGULATION ELECTRICITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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