Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Arrêté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
• Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1439 du 10 décembre 2002 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
• Arrêté du 29 novembre 2002 pris pour l'application, pour les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
• Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
• Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à l'Agence pour le développement international des entreprises
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 11 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L. 721-2, L. 731-3, L. 741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du code monétaire et financier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 10 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 2 janvier 1998 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000) dans le département de la Loire-Atlantique
• Décret du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du groupe PROMOTRANS comme organisme de formation de conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
• Décret no 2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
• Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
• Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
• Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)

Ministère de l'outre-mer

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la défense

• Décret no 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
• Décret no 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
• Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
• Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 29 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Avis de vacance du poste de conservateur de la bibliothèque de la Casa de Velazquez à Madrid (Espagne)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret no 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
• Décret no 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret no 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
• Décret no 2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret no 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
• Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (no 573)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (no 2075)
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (no 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie région dunkerquoise (no 1525)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (no 1536)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (no 1078)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (no 650)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (no 1315)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2787 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2733 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2780 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2703/2745 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2885 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2673 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2643 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2660 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2669 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2713 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2641/2744 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2719 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2739 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2620/2716 du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2774 et autres du 5 décembre 2002
• Décision no 2002-2799 du 5 décembre 2002

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-996 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614- 79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
  
• Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  
• Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
  
• Arreté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  

• Décret no 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret no 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
  
• Arreté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
  

• Décret no 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
  
• Décret no 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
  
• Arreté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
  
• Arreté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
  

• Arreté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1439 du 10 décembre 2002 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
  
• Arreté du 29 novembre 2002 pris pour l'application, pour les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
  
• Arreté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 6 décembre 2002 modifiant l'arreté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant répartition de crédits
  

• Décret no 2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L.721-2, L.731-3, L.741-4, L. 751-4 et L.761-3 du code monétaire et financier
  

• Arreté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 3 décembre 2002 modifiant l'arreté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 3 décembre 2002 modifiant l'arreté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 4 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  

• Décret du 10 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 2 janvier 1998 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000) dans le département de la Loire-Atlantique
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément du groupe PROMOTRANS comme organisme de formation de conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  

• Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site
  

• Décret no 2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret no 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  
• Décret no 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret no 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
  
• Décret no 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  
• Arreté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  
• Arreté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  

• Arreté du 4 décembre 2002 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe
  

• Arreté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant l'arreté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
  

• Arreté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  
• Arretés du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
  

• Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  

• Arreté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 14 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination à l'Agence pour le développement international des entreprises
  
• Arreté du 3 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
  
• Arreté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
  

• Décret du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  

• Arreté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
  

• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (no 1078)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (no 573)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (no 2075)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (no 650)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (no 1536)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhone (no 1625) au département des Alpes-de- Haute-Provence
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (no 1315)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie région dunkerquoise (no 1525)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pates alimentaires sèches et du couscous non préparé
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  

• Décision no 2002-2774 et autres du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2780 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2799 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2885 du 5 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2641/2744 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2643 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2660 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2669 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2673 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2713 du 5 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2703/2745 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2719 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2733 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2739 du 5 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2787 du 5 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2620/2716 du 5 décembre 2002
  

• Décision no 2002-996 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis de vacance du poste de conservateur de la bibliothèque de la Casa de Velazquez à Madrid (Espagne)
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle- Calédonie)
  

• Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
  
• Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
  

• Résultats du tirage du Keno du mercredi 11 décembre 2002
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• COURS INDICATIFS DU 11 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES