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• Premier ministre

  • Décret du 5 décembre 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
  • Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
  • Arrêté du 15 novembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
  • Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
  • Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  • Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Arrêté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  • Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  • Résultats du Loto Foot Matches no 57, du Loto Foot Duo Foot no 70 et du tirage du Loto no 97 et du Keno du jeudi 5 décembre 2002
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Décret no 2002-1411 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
  • Décret no 2002-1412 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
  • Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés des 29 mai 1997, 25 février 1999 et 1er mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
  • Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
  • Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination à la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
  • Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
  • Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  • Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs
  • Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié
  • Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
  • Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 3 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère à exercer le droit de préemption pour une nouvelle période de cinq ans
  • Décret du 5 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
  • Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  • Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  • Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
  • Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
  • Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
  • Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
  • Décret du 4 décembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  • Arrêté du 19 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement
  • Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du palais de la Découverte
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  • Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
  • Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatif à la fusion de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

  • Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  • Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2002-718 du 6 novembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes agées
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    
  • Arreté du 19 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central de l'établissement
    
  • Arreté du 29 novembre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
    
  • Arreté du 21 novembre 2002 modifiant l'arreté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Arreté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret no 2002-1411 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
    
  • Décret no 2002-1412 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 28 octobre 2002 modifiant les arretés des 29 mai 1997, 25 février 1999 et 1er mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
    
  • Arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs
    
  • Arreté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des controleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié
    
  • Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arreté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
    
  • Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arreté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 15 novembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
    
  • Arreté du 28 novembre 2002 modifiant l'arreté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de peche et de pisciculture
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 3 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère à exercer le droit de préemption pour une nouvelle période de cinq ans
    
  • Arreté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins
    
  • Arreté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 3 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Batiments de France, spécialité "surveillance et accueil" (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 5 décembre 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
    
  • Arreté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 20 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
    

  VILLE ET RENOVATION URBAINE

  • Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
    
  • Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
    

  JUSTICE

  • Arreté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
    

  DEFENSE

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
    
  • Décret du 4 décembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 26 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du palais de la Découverte
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
    
  • Arreté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
    
  • Arreté du 27 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
    
  • Arreté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
    
  • Arreté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  INDUSTRIE

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
    
  • Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
    
  • Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 20 novembre 2002 portant nomination à la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
    
  • Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    
  • Arreté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 5 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
    
  • Arretés du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
    
  • Arreté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
    
  • Arretés du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 26 novembre 2002 modifiant l'arreté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section "examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 27 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2002-718 du 6 novembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du Loto Foot Matches no 57, du Loto Foot Duo Foot no 70 et du tirage du Loto no 97 et du Keno du jeudi 5 décembre 2002
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
    
  • Avis relatif à la fusion de mutuelles
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 5 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Grand travailleur. L'Académie des Sciences donna son nom à un prix scientifique