Premier ministre

• Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
• Décret du 22 novembre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
• Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
• Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1376 du 25 novembre 2002 modifiant les statuts de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
• Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées
• Arrêté du 25 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats du Loto Foot Matches no 54, du Loto Foot Matches Championnats européens no 31, du Loto Foot Duo Foot no 67 et des tirages du Loto no 94 et du Keno des dimanche 24 et lundi 25 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 23 août 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 22 août 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
• Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
• Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 19 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
• Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 19 novembre 2002 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL nos 87, 89 et 92, dans le domaine public communal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 18 novembre 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 18 novembre 2002 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française

Ministère de la défense

• Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d'académie)
• Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
• Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut d'administration des entreprises de Paris
• Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 et du 23 mai 1990 relatifs d'une part à la réglementation, d'autre part à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
• Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles

Ministère de la justice

• Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 19 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
• Arrêté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des archives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 12 novembre 2002 fixant des modèles de formulaires relatifs à la « couverture maladie universelle »
• Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003
• Décision no 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003
• Décision no 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
• Décision no 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
• Décision no 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
• Décision no 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz
• Décision no 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
• Décision no 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse(décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

• Décret du 19 novembre 2002 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL nos 87, 89 et 92, dans le domaine public communal d'Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhone)
  
• Arreté du 18 novembre 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  
• Arreté du 18 novembre 2002 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
  

• Arreté du 12 novembre 2002 fixant des modèles de formulaires relatifs à la "couverture maladie universelle"
  
• Arreté du 13 novembre 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquete sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux
  

• Arreté du 18 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des archives
  

• Arreté du 18 novembre 2002 modifiant l'arreté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles
  
• Arreté du 19 novembre 2002 modifiant l'arreté du 20 juin 2002 modifiant les arretés du 4 mai 1988 et du 23 mai 1990 relatifs d'une part à la réglementation, d'autre part à la liste des diplomes d'études spécialisées de médecine
  
• Arreté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
  

• Décret no 2002-1376 du 25 novembre 2002 modifiant les statuts de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
  
• Arreté du 18 novembre 2002 modifiant l'arreté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées
  

• Arreté du 22 aout 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 23 aout 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  

• Arreté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
  
• Arreté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
  

• Arreté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes- Cote d'Azur
  
• Arreté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  

• Décret du 19 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine controlée "Montlouis-sur-Loire"
  

• Décret du 22 novembre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
  
• Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "Banque de données juridiques interfonctions publiques"
  
• Arreté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
  

• Décrets du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 19 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Arreté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  

• Arreté du 21 octobre 2002 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d'académie)
  
• Arreté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
  
• Arreté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut d'administration des entreprises de Paris
  

• Arreté du 25 novembre 2002 modifiant l'arreté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
  

• Arreté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
  

• Arreté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
  

• Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  
• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
  
• Arreté du 29 octobre 2002 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
  

• Arreté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française
  

• Décision no 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003
  
• Décision no 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
  
• Décision no 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
  
• Décision no 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz
  
• Décision no 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
  
• Décision no 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour etre utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer
  
• Décision no 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour etre utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
  
• Décision no 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio- éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Résultats du Loto Foot Matches no 54, du Loto Foot Matches Championnats européens no 31, du Loto Foot Duo Foot no 67 et des tirages du Loto no 94 et du Keno des dimanche 24 et lundi 25 novembre 2002
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• COURS INDICATIFS DU 25 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES