J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19280

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0210087V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 12193. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite (indice de classement : T60-252PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60974-8. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Matériel de soudage à l'arc. - Partie 8 : consoles de gaz (indice de classement : A85-009-8PR).

PR NF C01-826. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 826 : installations électriques (indice de classement : C01-826PR).

PR NF EN 60417-1/F117. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 1 : vue d'ensemble et application. - F117 : 5211. - Ecouter (indice de classement : C03-417-1/F117PR).

PR NF EN 61006. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Méthodes d'essai pour la détermination de la température de transition vitreuse des matériaux isolants électriques (indice de classement : C26-205PR).

PR NF C32-335. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Câbles chauffants sans protection mécanique et de section réduite (indice de classement : C32-335PR).

PR NF EN 60598-2-25/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Luminaires. - Partie 2-25 : règles particulières. - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé (indice de classement : C71-025/A1PR).

PR NF EN 60335-2-2/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-2 : règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau (indice de classement : C73-802/AAPR).

PR NF EN 60335-2-6/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils analogues (indice de classement : C73-806/AAPR).

PR NF EN 60335-2-9/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/AAPR).

PR NF EN 60335-2-16. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-16 : règles particulières pour les broyeurs de déchets (indice de classement : C73-816PR).

PR NF EN 60335-2-21/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/AAPR).

PR NF EN 60335-2-30/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-30 : règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux (indice de classement : C73-830/AAPR).

PR NF EN 60335-2-80/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-80 : règles particulières pour les ventilateurs (indice de classement : C73-880/A1PR).

PR NF EN 60335-2-90/A1/F2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-90 : règles particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial (indice de classement : C73-890/A1/F2PR).

PR NF EN 50090-2-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES). - Partie 2-3 : vue d'ensemble du système. - Exigences générales de sécurité fonctionnelle pour les produits destinés à être intégrés dans les systèmes HBES (indice de classement : C90-402-3PR).

PR NF EN 60793-1-32/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Fibres optiques. - Partie 1-32 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Dénudabilité du revêtement (indice de classement : C93-840-1-32/AAPR).

PR NF EN 60793-1-40/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Fibres optiques. - Partie 1-40 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Affaiblissement (indice de classement : C93-840-1-40/AAPR).

PR NF EN 60793-1-45/AA. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Fibres optiques. - Partie 1-45 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Diamètre du champ de mode (indice de classement : C93-840-1-45/AAPR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN ISO 679. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Méthodes d'essais des ciments. - Détermination des résistances mécaniques (indice de classement : P15-471PR).

PR NF EN ISO 9597. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Méthodes d'essais des ciments. - Détermination du temps de prise et de la stabilité (indice de classement : P15-473PR).

PR NF EN ISO 680. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Méthodes d'essais des ciments. - Analyses chimiques des ciments (indice de classement : P15-480PR).

PR NF EN 14545. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Structures en bois. - Connecteurs. - Exigences (indice de classement : P21-403PR).

PR NF EN 14544. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Structures en bois. - Classement des bois de structures à section transversale ronde selon la résistance. - Exigences (indice de classement : P21-404PR).

PR NF P24-351/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Menuiserie métallique. - Fenêtres, façades rideaux, semi-rideaux, panneaux à ossature métallique. - Protection contre la corrosion et préservation des états de surface (indice de classement : P24-351/A1PR).

PR NF EN 13363-2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineux. - Partie 2 : méthode de référence (indice de classement : P50-771-2PR).

PR NF EN ISO 22476-2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Reconnaissance et essai géotechnique. - Essais en place. - Partie 2 : essai de pénétration dynamique (indice de classement : P94-522PR).

PR NF EN ISO 22476-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Reconnaissance et essai géotechnique. - Essais en place. - Partie 3 : essai de pénétration au carottier (indice de classement : P94-523PR).

PR NF EN ISO 140-14. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Acoustique. - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 14 : exigences supplémentaires et lignes directrices pour des situations particulières dans le champ (indice de classement : S31-049-14PR).

PR NF EN ISO 7240-15. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 15 : détecteurs ponctuels à capteurs multiples (lumière et chaleur) (indice de classement : S61-995PR).

PR NF EN 54-17. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 17 : isolateurs de court-circuit (indice de classement : S61-997PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 6360-1. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 1 : caractéristiques générales (indice de classement : S91-105-1PR).

PR NF EN ISO 6360-2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 2 : formes de réalisation (indice de classement : S91-105-2PR).

PR NF EN ISO 6360-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 3 : caractéristiques spécifiques des fraises et instruments de coupe (indice de classement : S91-105-3PR).

PR NF EN ISO 6360-4. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 4 : caractéristiques spécifiques des instruments diamantés (indice de classement : S91-105-4PR).

PR NF EN ISO 6360-6. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 6 : caractéristiques spécifiques des instruments abrasifs (indice de classement : S91-105-6PR).

PR NF EN ISO 6360-7. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 7 : caractéristiques spécifiques des mandrins et instruments spéciaux (indice de classement : S91-105-7PR).

PR NF EN ISO 11199-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Aides à la marche manipulées avec les deux bras. - Exigences et méthodes d'essai. - Partie 3 : tables de marche (indice de classement : S96-311PR).

PR NF X30-502. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Emballages des déchets d'activité de soins. - Emballage des déchets d'amalgames dentaires. - Essais et spécifications (indice de classement : X30-502PR).

PR NF X30-510. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Terminologie des déchets d'activité de soins (indice de classement : X30-510PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF ISO 5459-1. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérancement géométrique : références spécifiées et systèmes de références spécifiées. - Partie 1 : définitions générales et concept de base (indice de classement : E04-554-1PR).

PR NF EN ISO 5459-2. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérancement géométrique : références spécifiées et systèmes de références spécifiées. - Partie 2 : explications et indication dans la documentation technique de produits (indice de classement : E04-554-2PR).

PR NF EN ISO 10642. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis à tête fraisée à six pans creux (indice de classement : E25-106PR).

PR NF EN ISO 4762. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis à tête cylindrique à six pans creux (indice de classement : E25-125PR).

PR NF EN ISO 7380. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis à tête cylindrique bombée plate à six pans creux (indice de classement : E25-126PR).

PR NF EN ISO 23429. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Calibrage des six pans creux (indice de classement : E25-170PR).

PR NF EN ISO 4026. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis sans tête à six pans creux, à bout plat (indice de classement : E25-171PR).

PR NF EN ISO 4027. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis sans tête à six pans creux, à bout conique (indice de classement : E25-172PR).

PR NF EN ISO 4028. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis sans tête à six pans creux, à téton (indice de classement : E25-173PR).

PR NF EN ISO 4029. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis sans tête à six pans creux, à bout cuvette (indice de classement : E25-174PR).

PR NF EN ISO 2342. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis sans tête fendue, à fût (indice de classement : E25-175PR).

PR NF EN ISO 21269. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vis à tête cylindrique à six pans creux à pas fins (indice de classement : E25-176PR).

PR NF ISO 2942. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Transmissions hydrauliques. - Eléments filtrants. - Vérification de la conformité de fabrication et détermination du point de première bulle (indice de classement : E48-671PR).

PR NF M 60-320. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible nucléaire. - Déchets. - Détermination de l'activité du carbone 14 dans les effluents et déchets par scintillation liquide (indice de classement : M60-320PR).

PR NF EN 13673-2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs. - Partie 2 : détermination de la vitesse maximale de montée en pression (indice de classement : S66-254-2).

PR NF EN 13463-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils non électriques pour atmosphères explosibles. - Partie 3 : protection pour enveloppe antidéflagrante (indice de classement : S66-300-3PR).

PR NF EN 13463-6. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Appareils non électriques pour atmosphères explosibles. - Partie 6 : contrôle de la source d'inflammation « b » (indice de classement : S66-300-6PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF EN 1179. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Zinc et alliages de zinc. - Zinc primaire (indice de classement : A55-110PR).

PR NF ISO 3343. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Verre textile. - Fils. - Détermination de l'indice d'équilibre en torsion (indice de classement : B38-109PR).

PR NF ISO 3867. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Aggloméré composé de liège. - Matériau pour le remplissage de joints de dilatation. - Méthodes d'essai (indice de classement : B57-047PR).

PR NF ISO 3869. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Aggloméré composé de liège. - Matériau pour le remplissage de joints de dilatation. - Spécifications, emballage et marquage (indice de classement : B57-048PR).

PR NF B57-100. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Bouchons en liège. - Méthodes d'essai (indice de classement : B57-100PR).

PR NF B57-101. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Bouchons en liège. - Spécifications (indice de classement : B57-101PR).

PR NF EN 14533. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Textiles et produits textiles. - Comportement au feu des articles de literie. - Système de classification (indice de classement : G07-214PR).

PR NF EN ISO 4630-1. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle Gardner. - Partie 1 : méthode visuelle (indice de classement : T20-030-1PR).

PR NF EN ISO 4630-2. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle Gardner. - Partie 2 : méthode spectrophotométrique (indice de classement : T20-030-2PR).

PR NF EN ISO 6271-1. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle platine-cobalt. - Partie 1 : méthode visuelle (indice de classement : T20-031-1PR).

PR NF EN ISO 6271-2. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Liquides clairs. - Evaluation de la couleur au moyen de l'échelle platine-cobalt. - Partie 2 : méthode spectrophotométrique (indice de classement : T20-031-2PR).

PR NF EN 1939. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Rubans autoadhésifs. - Détermination des propriétés de résistance au pelage (indice de classement : X41-022PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF EN ISO 21281. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Construction et configuration des pédales des chariots de manutention automoteurs à conducteurs assis. - Règles de construction et configuration des pédales (indice de classement : H96-301-2PR).

PR NF EN 407. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) (indice de classement : S75-503PR).

PR NF ISO 6489-3. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués. - Partie 3 : barre d'attelage du tracteur (indice de classement : U14-025PR).

PR NF EN ISO 10518. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Coupe-bordures de gazon et coupe-gazon portables à la main et à conducteur à pied à moteur électrique. - Sécurité mécanique (indice de classement : U15-220PR).

PR NF EN ISO 11064-4. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Conception ergonomique des centres de commande. - Partie 4 : agencement et dimensionnement du poste de travail (indice de classement : X35-400-4PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 13528. - Date de clôture : 5 décembre 2002.

Méthodes statistiques utilisées dans les essais d'aptitude par comparaisons interlaboratoires (indice de classement : X06-510PR).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


PR NF ISO 6426-2. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Vocabulaire horloger. - Partie 2 : définitions technico-commerciales (indice de classement : S80-801-2PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14528. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Bidets. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D11-105PR).

PR NF EN 14527. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D11-127PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF ISO 17312. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Qualité du sol. - Détermination de la conductivité hydraulique de matériaux poreux saturés à l'aide d'un perméamètre à paroi rigide (indice de classement : X31-564PR).

PR NF ISO 17313. - Date de clôture : 20 décembre 2002.

Qualité du sol. - Détermination de la conductivité hydraulique de matériaux poreux saturés à l'aide d'un perméamètre à paroi flexible (indice de classement : X31-565PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public, à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.