Journal Officiel 19 novembre 2002

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Journal Officiel 269 du 19 novembre 2002

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 novembre 2002 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2003 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 8 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
- Arreté du 2 octobre 2002 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 1 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)
- Arreté du 23 octobre 2002 modifiant l'arreté du 21 aout 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 18 novembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 14 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
JUSTICE
- Arreté du 15 novembre 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 novembre 2002 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arreté du 8 novembre 2002 conférant le diplome de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2001-2002
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 18 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 novembre 2002 portant réintégration (controle d'Etat)
INDUSTRIE
- Décret du 12 novembre 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
- Arreté du 6 novembre 2002 portant cessation de fonction (inspection des matières nucléaires)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arretés du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 novembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS D'AOUT Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)

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Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel 269 du 19 novembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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