Premier ministre

• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
• Décret du 31 octobre 2002 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1322 du 29 octobre 2002 relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif bénéficiant de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs prévue au 10o du III de l'article 234 nonies du code général des impôts
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 23 octobre 2002 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Avis relatif aux tirages du Loto no 91 du mercredi et no 92 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats des tirages du Loto no 88 et du Keno des lundi 4 et mardi 5 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1323 du 29 octobre 2002 modifiant l'article R. 150-2 du code du domaine de l'Etat relatif aux délégations de signature en matière domaniale
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
• Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 4 novembre 2002 modifiant le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise)
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
• Avis de concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat (RBA)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
• Avis de concours pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant
• Décret no 2002-1326 du 29 octobre 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1946 et relatif à l'exercice du pouvoir de sanction du directeur général du Centre national de la cinématographie
• Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

Ministère de la défense

• Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Décret no 2002-1320 du 29 octobre 2002 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
• Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat général, option internationale, dans les sections japonaises

Ministère de la justice

• Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 25 octobre 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2767 du 31 octobre 2002
• Décision no 2002-2886 du 31 octobre 2002
• Décision no 2002-2717/2765 du 31 octobre 2002
• Décision no 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002
• Décision no 2002-2793/2794/2795 du 31 octobre 2002
• Décision no 2002-2791/2792 du 31 octobre 2002

• Arreté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplomes admis en équivalence du diplome d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  

• Décret no 2002-1320 du 29 octobre 2002 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  
• Décret no 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  
• Arreté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat général, option internationale, dans les sections japonaises
  

• Décret no 2002-1322 du 29 octobre 2002 relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif bénéficiant de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs prévue au 10o du III de l'article 234 nonies du code général des impots
  
• Arreté du 23 octobre 2002 portant agrément d'un organisme de controle technique pour les controles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2002-1323 du 29 octobre 2002 modifiant l'article R.150-2 du code du domaine de l'Etat relatif aux délégations de signature en matière domaniale
  

• Arreté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz
  
• Arreté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  
• Arreté du 28 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nimes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
  

• Décret du 4 novembre 2002 modifiant le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Lille- Lesquin (Nord)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Saint- Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Melun- Villaroche (Seine-et-Marne)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien
  

• Arreté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplomes nationaux des diplomes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
  

• Décret no 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  

• Décret no 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine controlée
  

• Décret no 2002-1326 du 29 octobre 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1946 et relatif à l'exercice du pouvoir de sanction du directeur général du Centre national de la cinématographie
  
• Décret no 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant
  

• Décret du 31 octobre 2002 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
  
• Décret du 5 novembre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
  
• Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décrets du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Arreté du 25 octobre 2002 modifiant l'arreté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  

• Arreté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
  

• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  
• Arreté du 25 octobre 2002 modifiant l'arreté du 2 aout 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
  

• Arreté du 21 octobre 2002 complétant l'arreté du 12 aout 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
  

• Décision nos 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002
  
• Décision nos 2002-2717/2765 du 31 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2767 du 31 octobre 2002
  
• Décision nos 2002-2791/2792 du 31 octobre 2002
  
• Décision nos 2002-2793/2794/2795 du 31 octobre 2002
  
• Décision no 2002-2886 du 31 octobre 2002
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE
  
• COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat (RBA)
  

• Avis de concours pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche (enseignement supérieur agricole)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 91 du mercredi et no 92 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats des tirages du Loto no 88 et du Keno des lundi 4 et mardi 5 novembre 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 5 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises