J.O. 247 du 22 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17486
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Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
NOR : EQUT0201284D
Par décret en date du 15 octobre 2002, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Compiègne à Roye faubourg Saint-Gilles (Oise), comprise entre les PK 86,300 et 106,835, soit une longueur de 20,535 km ;
La section de ligne de chemin de fer de la voie de desserte de Rouffiac (Gironde), comprise entre les PK 1,340 et 2,300, soit une longueur de 960 m ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Beaulieu-le-Coudray à Auneau-embranchement (Eure-et-Loir), comprise entre les PK 19,500 et 20,162, soit une longueur de 662 m ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Orange à L'Isle Fontaine de Vaucluse (Vaucluse), comprise entre les PK 23,602 et 28,390, soit une longueur de 4,788 km ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprise entre les PK 4,220 et 12,225, soit une longueur de 8,005 km ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille - Saint-Charles à Vintimille (Alpes-Maritimes), comprise entre les PK 237,400 et 238,880, soit une longueur de 1,480 km ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Rochy-Condé à Soissons (Aisne), comprise entre les PK 86,100 et 89,870, soit une longueur de 3,770 km ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Albi à Saint-Juéry (Tarn), comprise entre les PK 422,460 et 422,490, soit une longueur de 30 m ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Aubagne à La Barque-Fuveau (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 16,613 et 17,398, soit une longueur de 785 m ;
La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Breuil-Barret à Velluire (Vendée), comprise entre les PK 29,523 et 29,985, soit une longueur de 462 m.