Présidence de la République

• Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République

Premier ministre

• Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis de concours pour le recrutement

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé organisé en commun pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie où à la Caisse des dépôts et consignations dans le corps des attachés d'administration centrale
• Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
• Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives (rectificatif)
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
• Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Arrêté du 4 octobre 2002 désignant parmi les membres des instances de délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Liste modifiant des listes d'élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration
• Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire
• Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
• Arrêté du 19 août 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)
• Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Ministère de la justice

• Décret du 14 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
• Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC)
• Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
• Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
• Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
• Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
• Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie

• Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions

Ministère des sports

• Décret no 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-645 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Radio Calypso à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso

• Décision no 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
• Décision no 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
• Décision no 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM
• Décision no 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
• Décision no 2002-647 du 1er octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-475 du 22 février 2000, modifiée par la décision no 2001-445 du 4 septembre 2001, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
• Décision no 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10
• Décision no 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
• Décision no 2002-632 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (AB 1)
• Décision no 2002-634 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal J
• Décision no 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
• Décision no 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
• Décision no 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL)
• Décision no 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, II et III)
• Décision no 2002-637 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société TPS Cinéma (Cinéstar 1 et Cinéstar 2)
• Décision no 2002-639 du 17 septembre 2002 autorisant la société SA Radio Caraïbes International à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
• Décision no 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
• Décision no 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace)
• Décision no 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées
• Décision no 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
• Décision no 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques
• Décision no 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003

Commission de contrôle des assurances

• Avis relatif à une décision portant transfert de contrats collectifs d'une société française d'assurance en liquidation au profit de deux sociétés françaises d'assurance agréées

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

• Arreté du 16 octobre 2002 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République
  

• Arreté du 26 septembre 2002 modifiant l'arreté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé organisé en commun pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie où à la Caisse des dépots et consignations dans le corps des attachés d'administration centrale
  

• Arreté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de- Gaulle
  

• Arreté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC)
  
• Arreté du 11 octobre 2002 modifiant l'arreté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
  
• Arreté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  
• Arreté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  
• Arreté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hopitaux à plein temps
  
• Décret no 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets) (rectificatif)
  
• Arreté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
  

• Arreté du 8 octobre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
  
• Décret no 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)
  

• Arreté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  

• Arreté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Décrets du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arretés du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
  

• Arreté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)
  

• Décret du 14 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
  
• Décrets du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration
  
• Arreté du 19 aout 2002 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Dijon
  
• Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
  

• Décret du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (controle financier)
  
• Arreté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives (rectificatif)
  

• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  

• Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  

• Arreté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
  

• Arreté du 4 octobre 2002 désignant parmi les membres des instances de délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences
  

• Liste modifiant des listes d'élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
  

• Décision no 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné- Palace)
  
• Décision no 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
  
• Décision no 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
  
• Décision no 2002-632 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (AB 1)
  
• Décision no 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL)
  
• Décision no 2002-634 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal J
  
• Décision no 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Cable (Ciné-Cinémas I, II et III)
  
• Décision no 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
  
• Décision no 2002-637 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société TPS Cinéma (Cinéstar 1 et Cinéstar 2)
  
• Décision no 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10
  
• Décision no 2002-639 du 17 septembre 2002 autorisant la société SA Radio Caraibes International à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  
• Décision no 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
  
• Décision no 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM
  
• Décision no 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
  
• Décision no 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
  
• Décision no 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
  
• Décision no 2002-645 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Radio Calypso à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
  
• Décision no 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)
  
• Décision no 2002-647 du 1 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-475 du 22 février 2000 , modifiée par la décision no 2001-445 du 4 septembre 2001 , portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision no 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées
  
• Décision no 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
  
• Décision no 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003
  
• Décision no 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
  

• Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatif à une décision portant transfert de contrats collectifs d'une société française d'assurance en liquidation au profit de deux sociétés françaises d'assurance agréées
  

• Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 octobre 2002
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 18 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES