Journal Officiel 6 octobre 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 234 du 6 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2002-1240 du 4 octobre 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Décret du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Liste des postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel vacants au titre de l'année 2002 pour la région Picardie
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2002-1240 du 4 octobre 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Décret du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
JUSTICE
- Arreté du 3 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 4 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 3 octobre 2002 portant nomination (Institut géographique national)
- Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris- Normandie
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 octobre 2002 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Picardie
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Picardie
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 5 octobre 2002
- ANNONCES

Publicité gratuite

Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris

Journal Officiel 234 du 6 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Publicité gratuite