Premier ministre

• Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 20 août 2002 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 43 du 5 octobre 2002
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif aux tirages du Loto no 81 du mercredi et no 82 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 1er octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
• Décret no 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
• Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
• Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
• Arrêté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Ministère de la justice

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant

• Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
• Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté du 20 août 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Résultat d'une délibération

• Décret du 1 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)
  

• Arreté du 20 aout 2002 portant délégation de signature aux controleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  
• Arreté du 30 aout 2002 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  

• Arreté du 22 aout 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  
• Arreté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maitre ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)
  
• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  

• Décret no 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  
• Décret no 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  
• Arreté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  

• Arreté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Décret no 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle- Calédonie
  

• Arreté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  

• Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)
  
• Décrets du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décrets du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
  
• Arreté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
  

• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
  

• Décret du 1 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
  

• Arreté du 20 aout 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  

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