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• Premier ministre

  • Arrêté du 14 août 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
  • Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
  • Arrêté du 14 août 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
  • Arrêté du 22 août 2002 portant composition d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  • Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
  • Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 22 août 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  • Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 23 du 21 septembre 2002
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 de contrôleurs des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 26 août 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  • Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Outremer Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite et à fournir le service téléphonique au public
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe)
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Sainte-Marie, Saint-Pierre, Saint-Denis et au Tampon (Réunion)
  • Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
  • Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  • Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  • Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées »
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  • Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
  • Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
  • Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  • Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis aux opérateurs responsables de la mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements et à la collectivité territoriale de Corse du fait de la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 6 de la loi de finances initiale pour 2001
  • Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

  • Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives nationales
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Décision du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
  • Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
  • Avis de vacance d'un poste de conseiller pour le théâtre et l'action culturelle
  
  

• Ministère de la défense

  • Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)

  • Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)

  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
  • Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
  • Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
  • Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
  • Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
  • Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Décision du 7 août 2002 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2002
  • Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 10 juillet 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2002
  • Arrêté du 20 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon et nomination d'un administrateur provisoire
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  • Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités
  • Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon
  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire

  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 30 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 10 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnisation des membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
  • Arrêté du 22 juillet 2002 fixant la date des élections des réprésentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
  • Arrêté du 10 septembre 2002 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
  • Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
  • Arrêté du 5 septembre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (2e tour)
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1)
  • Décret no 2002-1188 du 12 septembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)
  • Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
  • Arrêté du 6 septembre 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
  • Arrêté du 26 août 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés de secrétaire des systèmes d'information et de communication
  
  

• Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie

  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2002-720 du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (rectificatif)
  • Décret no 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
  • Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet
  
  

• Commission des opérations de bourse

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  
  

• Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques

  • Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au cout des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 27 aout 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 27 aout 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 28 aout 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 28 aout 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements et à la collectivité territoriale de Corse du fait de la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 6 de la loi de finances initiale pour 2001
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2002-720 du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (rectificatif)
    
  • Décret no 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets) (rectificatif)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1)
    
  • Décret no 2002-1188 du 12 septembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco- luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)
    
  • Arreté du 26 aout 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
    
  • Arreté du 26 aout 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés de secrétaire des systèmes d'information et de communication
    

  DEFENSE

  • Arreté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
    
  • Arreté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    
  • Arreté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maitres
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
    

  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

  • Arreté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 30 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 22 aout 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
    
  • Arreté du 29 aout 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Outremer Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite et à fournir le service téléphonique au public
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret no 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
    
  • Arreté du 31 juillet 2002 modifiant l'arreté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
    
  • Arreté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo- France d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'ile de la Désirade (Guadeloupe)
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo- France d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Sainte-Marie, Saint- Pierre, Saint-Denis et au Tampon (Réunion)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 22 aout 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 22 juillet 2002 fixant la date des élections des réprésentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
    
  • Arreté du 5 septembre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (2e tour)
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 modifiant l'arreté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico- économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnisation des membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico- économique des professionnels de santé
    
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
    
  • Arreté du 4 septembre 2002 modifiant l'arreté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arreté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
    
  • Arreté du 5 septembre 2002 modifiant l'arreté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
    
  • Arreté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label "viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées"
    
  • Arreté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 5 aout 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 10 juillet 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2002
    
  • Arreté du 20 aout 2002 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut- Rhin
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 14 aout 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arretés du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 4 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arretés du 2 septembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 1 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
    
  • Arreté du 6 septembre 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
    

  DEFENSE

  • Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arretés du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
    
  • Arreté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    
  • Arreté du 5 septembre 2002 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
    
  • Décision du 7 aout 2002 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2002
    
  • Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplome de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
    
  • Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
    
  • Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 modifiant l'arreté du 16 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Lille
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplomes de gestion
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Reims
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Dijon et nomination d'un administrateur provisoire
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
    

  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

  • Arreté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
    
  • Arretés du 5 aout 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant nomination à la mission de controle économique et financier "sécurité sociale-action sociale-santé"
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
    
  • Arretés du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
    
  • Arretés du 19 septembre 2002 portant nomination (Caisse des dépots et consignations)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 26 aout 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 22 aout 2002 portant composition d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
    
  • Arreté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 1 aout 2002 portant nomination d'un suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives nationales
    
  • Arreté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Décision du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
    

  SPORTS

  • Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 septembre 2002 modifiant l'arreté du 8 aout 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre
    
  
  

  ---

  
  

  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet
    
  
  

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  COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

  
  

  ---

  
  
  • Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 19 septembre 2002 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des impots des services déconcentrés de la direction générale des impots
    
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 de controleurs des impots des services déconcentrés de la direction générale des impots
    
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impots
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis de vacance d'un poste de conseiller pour le théatre et l'action culturelle
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 23 du 21 septembre 2002
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis aux opérateurs responsables de la mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
    
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
    
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 20 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire