Premier ministre

• Décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « énergétique environnementale, option combustion »
• Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Arrêté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Arrêté du 12 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 2 septembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 39 du 21 septembre 2002
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 22, du Loto Foot Matches no 37, du Loto Foot Duo Foot no 50 et des tirages du Loto no 74 et du Keno des dimanche 15 et lundi 16 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2000 autorisant la société Kaptech à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 29 août 2002 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
• Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination au comité des finances locales
• Arrêté du 22 août 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
• Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des chefs de travaux d'art prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens d'art prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 12 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
• Arrêté du 20 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher
• Arrêté du 13 août 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2002

Ministère de la justice

• Décret du 9 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 9 septembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 30 août 2002 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la 40e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

• Décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 22 aout 2002 modifiant l'arreté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
  

• Arreté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 9 septembre 2002 modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 12 septembre 2002 modifiant l'arreté du 2 aout 2002 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots
  
• Arreté du 12 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impots
  
• Arreté du 12 septembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "énergétique environnementale, option combustion"
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 27 aout 2002 modifiant l'arreté du 19 septembre 2000 autorisant la société Kaptech à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 29 aout 2002 modifiant l'arreté du 4 aout 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

• Arreté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
  
• Arreté du 27 aout 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
  

• Arreté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Batiments de France prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3
  
• Arreté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens d'art prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
  
• Arreté du 13 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des chefs de travaux d'art prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
  

• Arreté du 12 aout 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
  
• Arreté du 13 aout 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
  
• Arreté du 20 aout 2002 portant ouverture en 2003 de concours externe et interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher
  

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination au comité des finances locales
  
• Arreté du 22 aout 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  

• Arreté du 14 aout 2002 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la 40e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève
  

• Décret du 9 septembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 9 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décrets du 9 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  

• Décrets du 9 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  
• Arreté du 6 septembre 2002 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2002
  

• Arreté du 8 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 2 septembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
  

• Arreté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Arreté du 30 aout 2002 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2002
  

• Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
  

• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  
• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 39 du 21 septembre 2002
  
• Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 22, du Loto Foot Matches no 37, du Loto Foot Duo Foot no 50 et des tirages du Loto no 74 et du Keno des dimanche 15 et lundi 16 septembre 2002
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• COURS INDICATIFS DU 16 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES