J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : MAEC0200027A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Denis Castaing est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2002.

Pierre-André Wiltzer