J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15055

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Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : INTK0200501A



Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Jean-Yves Dilasser, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jacques Lamotte, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2002.

Nicolas Sarkozy