J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15063

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises


NOR : DOMA0200069A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 septembre 2002, M. Claude Azam, chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.