La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L.141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 14 janvier 2002 par l'association française GAIA MATER en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet des Yvelines du 21 mai 2002, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 19 mars 2002 et de la cour d'appel de Versailles du 27 février 2002 ;
Considérant que l'association française GAIA MATER, dont le siège social est situé BP 22, mairie, 78340 Les Clayes-sous-Bois, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée et, en particulier, exerce à titre principal et effectif des activités en matière de préservation, de gestion concertée et de partage des ressources naturelles terrestres, notamment celles du biotope, du sol, du sous-sol, de l'eau et de l'air,
Arrête :

Art. 1er. - L'association française GAIA MATER est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.